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Site Internet de l’Artiste Peintre Contemporain José PEREIRA

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Les œuvres d’art protégées par le droit d’auteur

Le droit d’auteur est la dénomination courante des droits de la « propriété littéraire et artistique ». Il permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et d’en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite (pour les artistes des arts graphiques et plastiques) et droit de représentation.

Sont protégés par le droit d’auteur suivant  l’article L.112-2 du CPI pour les arts plastiques :

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• Les œuvres graphiques et typographiques ;
• Les œuvres photographiques ou réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
• Les œuvres des arts appliqués.

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